Les Conditions générales de location :
1 – Occupation des locaux meublés : le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier.
La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au recto.
Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord de la SARL Cham' Locations..
Le locataire est tenu de signaler tout mauvais fonctionnement des services.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Chaque jour, il aura un accès gracieux au chalet hammam dans les tranches horaires à préciser et 1 fois par semaine à un seul accès gracieux à la salle de home cinéma pour une utilisation qui ne devra pas excéder 2 h 30. Les chalets sont câblés Internet et WIFI. Dans le cadre d'une location de plusieurs semaines, chaque semaine un ménage complet est effectué (linges de maison renouvelés et lits faits)

2 – Nombre de locataires : le locataire ayant été informé dans le présent engagement de location du nombre maximal de personnes pour lequel la location est consentie, un dépassement de ce nombre (sauf accord express par écrit de la SARL Cham' Locations) constituerait une annulation immédiate du présent contrat et les sommes versées ne seraient alors pas remboursées.

3 – Animaux : s'ils sont admis, seuls les animaux familiers seront acceptés par la SARL Cham' Locations.

4 – Paiement :
Acompte : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la SARL Cham' Locations un acompte de 30 % du montant de la location, et un exemplaire du contrat signé dans les délais fixés au présent contrat. Dans le cas où ces délais seraient dépassés, le présent contrat de location serait annulé et la SARL Cham' Locations disposerait alors du meublé à sa convenance.

Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux. Pour les périodes hautes saisons et de saison le solde de la location devra être versé de 3 à 12 semaines avant le début du séjour comme indiqué sur le contrat.

La garantie, dont le montant pourrait être débité de votre CB, serait alors égale au coût de remise en état des lieux ou des choses louées, des objets détériorés ou manquants, d'un nettoyage exceptionnel ou autres charges et en dernier ressort de loyer impayé.

 5 – Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
En cas d’annulation ou d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité de la SARL Cham' Locations n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie : Nous attirons votre attention que vous perdriez alors votre location et votre argent. Il est donc important que vous ayez contracté une assurance qui couvrirait cette éventualité.

6 – Reconduction : Si le présent contrat est conclu pour une durée de 10 mois ou supérieure à 10 mois, il sera reconductible pour une même durée, sauf résiliation avec préavis de 3 mois avant terme.

7 – Prix : les prix sont établis en Euros et nets de frais bancaires.

8 – Inventaire et état des lieux : les parties conviennent que l'inventaire et l'état des lieux déposés sur la table de la salle à manger du chalet est exact.
Toutes réclamations concernant l'inventaire, la propreté ou l'état du meublé, devra être faite dans les 3 h après la remise des clés.
Le chalet doit contenir le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif et à l'inventaire du meublé. Le locataire sera responsable des objets portés sur l'inventaire, et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

9 – Assurance : le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité (relisez votre contrat multirisques habitation et vérifiez auprès de votre assureur que ce dernier comporte une clause "villégiature " adaptée à la location  et comporte une assurance "annulation" – sous toutes réserves).

10 – Clauses résolutoires :   à défaut de paiement aux échéances, ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la SARL Cham' Locations pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat. L'expulsion du locataire aura lieu sur simple ordonnance du juge des référés. Les frais de poursuite resteront à la charge du locataire. Les loyers impayés porteront intérêt au taux légal pour la période courant de la date d'exigibilité à celle du paiement effectif.

Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement d'un seul terme du loyer et des charges justifiées, ainsi qu'au cas de non versement du dépôt de garantie et deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. Si en ce cas, le preneur se refusait à quitter les lieux, il pourrait y être contraint par une ordonnance rendue par le Juge des Référés.

Toute offre de payer après les délais ci-dessus fixés ne ferait pas obstacle à la résiliation de la location acquise à la SARL Cham' Locations.

Le commandement devra reproduire les dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée et être également notifié à la caution (le cas échéant) dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire.

En cas de non souscription par le preneur d'une police d'assurance contre les risques locatifs, le présent bail pourra être résilié de plein droit, un mois après un commandement d'huissier demeuré infructueux ; le commandement devra reproduire les dispositions de l'article 7 dernier alinéa de la loi du 6 juillet 1989 modifiée.

11 – Litiges : tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux de BONNEVILLE.

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